Employé ou assuré

  • Certificat d'assurance et compte individuel
  • Obligation de cotiser et taux de cotisations
  • Allocations de maternité
  • Allocation perte de gain militaire
  • Allocations familiales
  • Activité professionnelle à l'étranger
  • En cas d'invalidité ou en cas de décès
  • Préparation et départ à la retraite
  • Cotisations en tant que non-actif
  • Que faire en cas de changement d'état civil ?
  • Allocation perte de gain militaire
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Y ont droit les personnes qui :

  • font du service dans l’armée suisse ou dans le service de la Croix-Rouge;
  • font du service civil ou de protection civile;
  • participent au cours pour cadres de Jeunesse et Sport ou de jeunes tireurs.
     

Types d’allocations

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  • Allocation de base : CHF 62.- par jour pour les recrues.
  • Allocation pour enfant : CHF 20.- par jour jusqu’à 18 ans et jusqu’à 25 ans si enfant en formation ou en apprentissage.
  • Allocation pour frais de garde : frais effectifs, mais maximum CHF 67.- par jour, pour des enfants de moins de 16 ans faisant ménage commun; l’assuré doit démontrer que le service lui occasionne des frais supplémentaires.
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  • Allocation d’exploitation : CHF 67.- par jour pour les indépendants, propriétaires ou dirigeants d’une entreprise.
     

Montant maximum de l’allocation

L’allocation de base pour les personnes exerçant une activité lucrative s’élève à 80% du revenu moyen obtenu avant le service. A ce montant s’ajoute l’allocation pour enfant. Le montant maximum s’élève à CHF 245.- par jour. L’allocation d’exploitation et l’allocation pour frais de garde viennent s’ajouter à l’allocation totale sans réduction.
 

Dépôt de la demande et versement

La demande doit être envoyée à la caisse de compensation compétente.
Le paiement est effectué par la caisse de compensation, une fois le service accompli, directement à l’assuré ou à l’employeur si celui-ci a garanti le salaire durant le service.
 

Les indemnités APG Service Militaire faisant partie d’un revenu formateur de rente, les cotisations AVS/AI/APG sont prélevées. Si vous êtes salarié, les cotisations à l'assurance-chômage sont également déduites de votre allocation.

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APG Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG       APG Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG   FR   DE   IT
Mémento 06.01 - Allocations pour perte de gain       Mémento 06.01 - Allocations pour perte de gain   FR   DE   IT
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Contact

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